Mentions legales, Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

Mentions Légales

Bienvenue sur Zen&Landes Academy accessible à l’adresse https://formationmassages.com , en utilisant ce site, vous reconnaissez être informé des présentes mentions légales.

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeurs

SARLU Les petits pas zen
Siège social : 580 rue Jean Baptiste Lesbat
40550 LEON
SIRET :82827232800018
Non soumis à la TVA – APE 690F

1.2. Directeur de la publication

Mia Bayle : 0611558132

1.3. Hébergeur

IONOS
7 Place de la gare
57200 SARREGUEMINES

ACCÈS AU SITE WEB

Zen&Landes Academy se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Zen&Landes Academy ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

Zen&Landes Academy s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.

L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Politique de Confidentialité

Zen&Landes Academy s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site. Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur:

Navigue sur le Site
Envoie un message via le formulaire de contact
Les données collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes:
Fournir les services liés à des prestations d’intendance et de conciergerie
Répondre aux questions et demandes des utilisateurs
Assurer, améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site et l’adapter aux demandes des utilisateurs

Dans tous les cas, ces traitements automatisés d’informations à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Pour exercer leurs droits, il leur appartient de s’adresser par voie postale à :

Zen&Landes Academy par courriel : lepetitspazen@ gmail.com

MODIFICATIONS

Zen&Landes Academy se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://formationmassages.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://formationmassages.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mme Bayle Mia, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://formationmassages.com,

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://formationmassages.com, l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://formationmassages.com, sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de https://formationmassages.com.

Ces informations sont envoyées par le protocole http. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Mme Bayle Mia.

Ces données sont les suivantes : – Nom – Adresse e-mail – Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mme Bayle Mia qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Mme Bayle Mia qui conserve les données. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mme Bayle Mia qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://formationmassages.com, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Le site https://formationmassages.com,contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Bayle Mia. Cependant, Mme Bayle Mia du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet https://formationmassages.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien https://formationmassages.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. La navigation sur le site https://formationmassages.com, de l’utilisateur.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://formationmassages.com, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. LEXIQUE Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).